Statuts et règlement intérieur de l'ISC

Les statuts et règles de procédure actuels de l'ISC ont été adoptés le 8 mars 2024 dans le cadre d'un Assemblée Générale extraordinaire électronique et modifié par une décision du Assemblée générale du 30 janvier 2025.

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• Cette version des Statuts et du Règlement intérieur de l'ISC reflète une modification mineure des statuts de l'ISC concernant la présentation des valeurs fondamentales de l'ISC (Statut II.8), suite à une décision de l'Assemblée générale du 30 janvier 2025.
• Cette version des Statuts et du Règlement intérieur de l'ISC reflète une modification mineure des statuts de l'ISC concernant la présentation des valeurs fondamentales de l'ISC (Statut II.8), à la suite d'une décision de l'Assemblée générale du 30 janvier 2025.