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Statuts et politiques

Statuts et règlement intérieur de l'ISC

Voir le document ci-dessous

Les statuts et règles de procédure actuels de l'ISC ont été adoptés le 8 mars 2024 dans le cadre d'un Assemblée Générale extraordinaire électronique et modifié par une décision du Assemblée générale du 30 janvier 2025.


Bannière ISC lors de l'Assemblée générale fondatrice

Statuts et règlement intérieur de l'ISC

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Statuts et Règlement intérieur

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  • Cette version des Statuts et du Règlement intérieur de l'ISC reflète une modification mineure des statuts de l'ISC concernant la présentation des valeurs fondamentales de l'ISC (Statut II.8), suite à une décision de l'Assemblée générale du 30 janvier 2025.
  • Cette version des Statuts et du Règlement intérieur de l'ISC reflète une modification mineure des statuts de l'ISC concernant la présentation des valeurs fondamentales de l'ISC (Statut II.8), à la suite d'une décision de l'Assemblée générale du 30 janvier 2025.