Position de l'ISC sur les visas et l'accessibilité en ligne  

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 affirme le droit de toute personne de « quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (article 13.1). 

Toutefois, les mesures prises par certaines autorités nationales pour prévenir l’immigration illégale peuvent rendre le processus de demande de visa complexe, coûteux et imprévisible. Cela peut interférer avec les réunions scientifiques internationales, les événements, les opportunités d’enseignement et les collaborations de recherche, lorsque les scientifiques ont besoin d’un visa pour voyager.  

En raison de la pandémie de COVID-19, les conférences et les cours se déroulent de plus en plus en ligne. Certains gouvernements ont imposé des restrictions aux scientifiques pour limiter leur participation aux réunions en ligne, invoquant souvent des préoccupations de sécurité nationale. Ces restrictions peuvent affaiblir les relations internationales entre les chercheurs et créer des inégalités dans l’accès à l’information et aux opportunités entre les scientifiques de différents pays.  

Le droit de mener des recherches scientifiques, de poursuivre et de communiquer des connaissances et de s'associer librement à de telles activités est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution de l'ISC. Principe de liberté et de responsabilité en scienceLe CFRS appelle les autorités nationales à protéger et à respecter la liberté de circulation des scientifiques. Les restrictions arbitraires en matière de visas et la réglementation excessive de la participation aux réunions en ligne limitent le partage des connaissances entre scientifiques et la production de nouvelles connaissances grâce à la collaboration internationale. De telles restrictions peuvent également créer ou exacerber des inégalités entre chercheurs de différents pays, notamment en ce qui concerne les possibilités de développement de carrière et la capacité à contribuer aux échanges et à la coopération scientifiques.  

Conformément au Statut 7 de l’ISC, tous les membres de l’ISC qui organisent ou parrainent des réunions scientifiques internationales – en ligne ou en personne – doivent veiller à ce que la participation des scientifiques soit exempte de toute discrimination. Cela signifie que les membres doivent tenir compte des exigences en matière de visas des scientifiques en déplacement, ainsi que de l’accessibilité en ligne pour les conférences numériques, et doivent s’efforcer de garantir une participation équitable pour tous les participants. Les scientifiques individuels ont la responsabilité de se conformer aux exigences en matière de visas et aux réglementations technologiques, et doivent signaler tout problème auquel ils sont confrontés au membre de l’ISC concerné.  

Lignes directrices de l'ISC concernant les voyages internationaux et les questions de visa  

Le principe de liberté et de responsabilité scientifique de l'ISC implique la liberté de mouvement, d'association, d'expression et de communication pour les scientifiques, ainsi qu'un accès équitable aux données, informations et autres ressources pour la recherche. En prônant la pratique libre et responsable de la science, le Conseil promeut des opportunités équitables d'accès à la science et à ses avantages et s'oppose à toute forme de discrimination. 

En tant que gardien du principe de liberté et de responsabilité, le Comité pour la liberté et la responsabilité dans la science a élaboré les directives suivantes pour les voyages à caractère scientifique.  

Principes  

• Les réunions scientifiques internationales, les événements, les opportunités d'enseignement ou les collaborations de recherche organisés ou sponsorisés par l'ISC lui-même ou ses membres doivent être exempts de toute discrimination fondée sur l'opinion politique ou autre, l'origine ethnique, la langue, la religion, la citoyenneté, le sexe, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge. Ces activités doivent donc être conçues en tenant compte des problèmes de voyage et d'accessibilité en ligne.  

• Le droit des scientifiques de bonne foi d’entreprendre des voyages liés à leur travail en dehors de leur pays de résidence repose sur l’hypothèse qu’ils reviendront à leur lieu de résidence habituel à la date indiquée sur leur visa.  

Recommandations  

Pour les organisateurs d’événements et de réunions :  

• Avant la sélection d'un pays pour une réunion, les autorités gouvernementales compétentes devraient être approchées pour obtenir l'assurance qu'elles faciliteront les visas d'entrée pour que les scientifiques de bonne foi assistent et participent pleinement à la réunion ;  

• Les détails sur les modalités et le moment d’obtention des visas dans les informations/invitations initiales doivent être fournis aux scientifiques en voyage avec un préavis d’au moins 6 mois ;  

• Tenir compte des différents problèmes auxquels sont confrontés les chercheurs de différents pays et informer les participants potentiels de signaler immédiatement aux organisateurs toute difficulté liée à leur demande de visa ;  

• Signalez sans délai toute difficulté relative à la délivrance des visas au membre de l'ISC parrainant la réunion.  

Pour les sponsors de la réunion :  

• Les organismes parrains peuvent demander au CFRS des informations sur les antécédents du pays hôte prévu en matière de délivrance de visas aux scientifiques étrangers ;  

• En cas de difficultés pour obtenir un visa, le membre parrain de l’ISC doit intervenir auprès des autorités compétentes, le cas échéant, et informer immédiatement le CFRS.  

Pour les participants en voyage :  

• Les demandes de visa doivent être déposées auprès des autorités compétentes conformément aux délais fournis par les organisateurs de la réunion. Les demandes de visa émanant de personnes qui postulent dans un pays de résidence actuel, qui n'est pas celui de leur citoyenneté, ou dont le pays de résidence/citoyenneté connaît des difficultés politiques avec le pays hôte de la réunion, peuvent devoir faire leur demande jusqu'à 6 mois avant la date prévue. la réunion;  

• Les participants à la réunion doivent noter que lorsque le voyage vers une destination de réunion implique le passage par des pays tiers, des visas de transit peuvent être nécessaires, dont les demandes peuvent nécessiter jusqu'à 6 mois de marge de manœuvre. Les réglementations applicables doivent être consultées avant de planifier un voyage ;  

• Veuillez fournir aux autorités émettrices de visas tous les documents requis. Pour prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants pour couvrir à la fois les frais de voyage et le séjour dans le pays qui accueille la réunion, des copies des relevés bancaires, des billets d'avion et des réservations d'hébergement sont généralement exigées. Il est conseillé de fournir une preuve d'assurance maladie. Si l'organisateur de la réunion ou l'employeur prend en charge ces frais, cela doit être documenté de manière appropriée. Pour prouver qu'ils reviendront dans votre pays de résidence actuel après la réunion, les étudiants et les doctorants doivent fournir les documents d'inscription à l'université et les contrats de travail des scientifiques en cours de validité ; 

• En cas de difficultés concernant les demandes de visa, le participant potentiel doit signaler le problème dès que possible aux organisateurs de la réunion.