Position de l'ISC sur la liberté de mouvement

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 affirme le droit de toute personne de « quitter tout pays, y compris le sien, et de retourner dans son pays » (article 13.1).

Toutefois, les mesures prises par certaines autorités nationales pour empêcher l’immigration clandestine peuvent rendre le processus de demande de visa complexe, coûteux et imprévisible. Cela peut interférer avec les réunions scientifiques internationales, les événements, les opportunités d'enseignement et les collaborations de recherche, lorsque les scientifiques ont besoin d'un visa pour voyager.  

En raison de la pandémie de COVID-19, les conférences et les enseignements se déroulent de plus en plus en ligne. Certains gouvernements ont imposé des restrictions aux scientifiques pour limiter leur participation aux rassemblements en ligne, citant souvent des préoccupations pour la sécurité nationale. Ces restrictions peuvent servir à affaiblir les relations internationales entre les chercheurs, ainsi qu'à créer des inégalités dans l'accès à l'information et aux opportunités entre les scientifiques de différents pays.   

Le droit de se livrer à des recherches scientifiques, de poursuivre et de communiquer des connaissances, et de s'associer librement à de telles activités, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Principe de liberté et de responsabilité en science. Le CFRS appelle les autorités nationales à protéger et à respecter la liberté de mouvement des scientifiques. Les restrictions de visa arbitraires et la réglementation excessive de la participation aux réunions en ligne limitent le partage des connaissances entre scientifiques et la génération de nouvelles connaissances grâce à la collaboration internationale. De telles restrictions peuvent également créer ou exacerber les iniquités entre les chercheurs de différents pays, notamment en ce qui concerne les opportunités d'évolution de carrière et la capacité de contribuer aux échanges et à la coopération scientifiques. 

Conformément au Statut 7 de l'ISC, tous les membres de l'ISC qui organisent ou parrainent des réunions scientifiques internationales - à la fois en ligne et en personne - doivent s'assurer que la participation des scientifiques est libre de toute discrimination. Cela signifie que les membres doivent tenir compte des exigences de visa des scientifiques itinérants, ainsi que de l'accessibilité en ligne pour les conférences numériques, et doivent s'efforcer de garantir une participation équitable pour tous les participants. Les scientifiques individuels ont la responsabilité de se conformer aux exigences en matière de visa et aux réglementations technologiques, et devraient soulever tout problème auquel ils sont confrontés avec le membre de l'ISC concerné. 

Directives ISC pour les voyages internationaux et les problèmes de visa 

Le principe de liberté et de responsabilité scientifique de l'ISC implique la liberté de mouvement, d'association, d'expression et de communication pour les scientifiques, ainsi qu'un accès équitable aux données, informations et autres ressources pour la recherche. En prônant la pratique libre et responsable de la science, le Conseil promeut des opportunités équitables d'accès à la science et à ses avantages et s'oppose à toute forme de discrimination.

En tant que gardien du principe de liberté et de responsabilité, le Comité pour la liberté et la responsabilité dans la science a élaboré les directives suivantes pour les voyages liés à la science.  

Principes  

• Les réunions scientifiques internationales, les événements, les opportunités d'enseignement ou les collaborations de recherche organisés ou parrainés par l'ISC lui-même ou ses membres doivent être exempts de discrimination fondée sur l'opinion politique ou autre, l'origine ethnique, la langue, la religion, la citoyenneté, le sexe, l'identité de genre, l'orientation, le handicap ou l'âge. Ces activités devraient donc être conçues en tenant compte des problèmes de voyage et d'accessibilité en ligne.  
• Le droit des scientifiques de bonne foi d'entreprendre des déplacements professionnels en dehors de leur pays de résidence repose sur l'hypothèse qu'ils retourneront à leur lieu de résidence habituel à la date indiquée sur leurs visas.  

Recommandations 

Pour les organisateurs d'événements et de réunions : 

• Avant la sélection d'un pays pour une réunion, les autorités gouvernementales compétentes devraient être approchées pour obtenir l'assurance qu'elles faciliteront les visas d'entrée pour que les scientifiques de bonne foi assistent et participent pleinement à la réunion ; 
• Les détails sur comment et quand obtenir des visas dans l'information/l'invitation initiale doivent être fournis aux scientifiques itinérants avec un préavis d'au moins 6 mois ; 
• Tenir compte des différents problèmes auxquels sont confrontés les chercheurs de différents pays et informer les participants potentiels de signaler immédiatement aux organisateurs toute difficulté liée à leur demande de visa ; 
• Signalez sans délai toute difficulté relative à la délivrance des visas au membre de l'ISC parrainant la réunion. 

Pour les sponsors de la réunion : 

• Les organismes de parrainage peuvent demander des informations au CFRS sur les antécédents du pays d'accueil prévu concernant la délivrance de visas pour les scientifiques étrangers ; 
• En cas de difficultés d'obtention de visas, le Membre ISC parrain doit intervenir auprès des autorités compétentes le cas échéant, et informer le CFRS immédiatement. 

Pour les participants itinérants : 

• Les demandes de visa doivent être déposées auprès des autorités compétentes conformément au délai imparti par les organisateurs de la réunion. Les demandes de visa par des personnes qui présentent une demande dans un pays de résidence actuelle, qui n'est pas celui de leur nationalité, ou dont le pays de résidence/citoyenneté connaît des difficultés politiques avec le pays hôte de la réunion, peuvent nécessiter une demande jusqu'à 6 mois avant la réunion; 
• Les participants à la réunion doivent noter que lorsque le voyage vers une destination de réunion implique le passage par des pays tiers, des visas de transit peuvent être nécessaires, dont les demandes peuvent nécessiter jusqu'à 6 mois de marge de manœuvre. Les réglementations applicables doivent être consultées avant de planifier un voyage ; 
• Fournissez aux autorités de délivrance des visas tous les documents requis. Comme preuve que les moyens financiers suffisent à couvrir à la fois les frais de voyage et le séjour dans le pays qui accueille la réunion, des copies des relevés bancaires, des billets d'avion et de l'hébergement réservé sont généralement requises. Il est conseillé de fournir une preuve d'assurance maladie. Si l'organisateur de la réunion ou l'employeur couvre ces frais, cela doit être documenté de manière appropriée. Comme preuve qu'ils retourneront dans votre pays de résidence actuel après la réunion, les étudiants et les doctorants doivent fournir les documents d'inscription à l'université et les contrats de travail des scientifiques en cours ;
• En cas de difficultés concernant les demandes de visa, un participant potentiel doit signaler la question dès que possible aux organisateurs de la réunion.