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Décryptage du « droit à la science » – des origines à la défense de l’ISC

Dans ce blog, Robert French, membre du Comité pour la liberté et la responsabilité dans la science de l'ISC, examine les fondements des droits de l'homme qui sous-tendent l'interprétation par l'ISC du droit de participer à la science et d'en bénéficier. Il souligne pourquoi ce droit est essentiel à la vision de l'ISC selon laquelle la science est un bien public mondial.

Le Conseil international des sciences (ISC) vient de publier un un cadre clair pour comprendre le « droit de participer à la science et d’en bénéficier », offrant une interprétation détaillée et un guide de ce droit fondamental.

Dans cette série de blogs, des experts partagent leurs réflexions sur l’interprétation et son importance pour la communauté scientifique, y compris son impact potentiel sur la politique, l’éducation et l’accessibilité des connaissances scientifiques.


Le concept de « droit à la science » a pris de l'importance au sein de la communauté scientifique mondiale. Pour comprendre ce « droit » et le défendre, il est important de comprendre ses origines et l'approche adoptée par l'ISC pour l'expliquer.

Les conventions internationales relatives aux droits de l'homme contiennent des dispositions importantes sur les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels. Aucune d'entre elles ne mentionne expressément un « droit à la science ». D'où vient donc ce droit ? Il découle des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose :

  1. Chacun a le droit de participer librement à la vie culturelle de la communauté, de profiter des arts et de participer au progrès scientifique et à ses bienfaits.
  2. Toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l'auteur.

L’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dispose :

  1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de chacun :

a) Participer à la vie culturelle ;

b) De bénéficier des bénéfices du progrès scientifique et de ses applications ;

c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

La défense du droit à la science est un phénomène relativement récent. L’UNESCO a diffusé une Observation générale à ce sujet le 30 avril 2020, qui faisait référence à l’article 15 de la Déclaration universelle comme créant un droit de participer au progrès scientifique et à ses applications et d’en bénéficier. Les droits associés comprennent le droit de participer au progrès scientifique et de jouir de la liberté nécessaire à la recherche scientifique. Il implique le droit de bénéficier, sans discrimination, des avantages du progrès scientifique.

Tel que formulé par l'ISC Comité pour la liberté et la responsabilité en scienceLe « droit à la science » s’exprime en réalité comme un droit de participer à la science et d’en tirer profit. La participation suppose un droit à une culture scientifique de base et à une éducation scientifique. Elle s’étend au droit de remettre en question les connaissances établies, de collaborer et de participer au dialogue scientifique, de communiquer les résultats et de plaider en faveur d’une utilisation responsable de la science.

Le droit de bénéficier des bienfaits de la science vise à garantir son universalité et son caractère inclusif en tant que bien public mondial. Il protège l’accès équitable et le droit d’appliquer les connaissances scientifiques pour le bien de l’humanité et de la planète. Il est incompatible avec l’exclusion discriminatoire.

La mission de l'ISC est de défendre la science en tant que bien public mondial inclusif. formulation d'un droit à participer à la science et à en bénéficier, sert son plaidoyer en faveur de cette mission.

Ce plaidoyer est un travail en cours qui comprendra la défense du droit à la pleine jouissance de ce droit contre les obstacles juridiques, institutionnels et culturels. Il comprendra également l’examen des contraintes historiques et culturelles qui pèsent sur la notion de science. De telles contraintes peuvent elles-mêmes entraver le droit de participer à la science et de bénéficier de ses bienfaits.


Robert French est membre de l'ISC Comité permanent pour la liberté et la responsabilité dans la science (2022-2025).

Robert français

Robert français

Ancien chancelier

University of Western Australia

Robert français

Le droit de participer à la science et d’en bénéficier

Le Conseil international des sciences (ISC) a publié son interprétation de la «droit de participer à la science et d’en bénéficier”, fournissant un cadre clair pour comprendre ce droit fondamental.

L'interprétation décrit les principales obligations et responsabilités nécessaires pour garantir l'accès universel à la science et aux connaissances scientifiques, tout en mettant l'accent sur la protection des libertés scientifiques et la promotion de l'éducation. Conformément aux principes de liberté et de responsabilité en science de l'ISC, elle renforce la vision de la science comme bien public mondial.

L’interprétation de l’ISC vise à encourager un large débat et à contribuer au développement continu du droit de participer et de bénéficier de la science d’une manière qui profitera à tous, partout dans le monde.

Nous vous invitons à partager vos réflexions en remplissant notre questionnaire ⬇️

Le droit à la science

Le Conseil international des sciences estime qu’il existe un droit humain universel de participer à la science et de bénéficier de ses bienfaits, et qu’il est de la responsabilité des gouvernements de créer et de maintenir les opportunités pour les citoyens d’exercer ce droit.

Le droit à la science

Avertissement :
Les informations, opinions et recommandations présentées dans nos blogs invités sont celles des contributeurs individuels et ne reflètent pas nécessairement les valeurs et les convictions du Conseil scientifique international.

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